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conditions generales de vente

1. IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Anais De Brandt
38, Rue de la Vallée
5190 Ham-sur-sambre
BELGIQUE

N° d’entreprise: 0545 759 810

Tel : +32(0)476/26.34.04
E-mail : cosmetiques@evasica.be
www.evasica.be (ci-après dénommé le “Site”)

2. PROTECTION DES DONNEES

Evasica applique les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à cosmetiques@evasica.be, ou par courrier adressé à Anais De Brandt – 38 rue de la vallée, 5190 Ham-sur-sambre, en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète et numéro de commande éventuellement.

Les informations communiquées par le client, sont destinées à l’usage interne de Anais De Brandt. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec Anais De Brandt. Le client dispose de droits d’accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3. OFFRES ET PRIX

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir livraison), et sont susceptible de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété d’Anais De Brandt jusqu’au complet encaissement du prix.

4. INTERDICTION DE VENTES HORS RÉSEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autre sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

5. LA COMMANDE

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au +32 476 26 34 04, ou en nous contactant par mail à cosmetiques@evasica.be.

7. PAIEMENT

Selon votre commande, Anais De Brandt peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes: paiement à la commande par carte bancaire, Bancontact/Maestro ou PayPal, paiement différé par virement.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire ou Bancontact/Maesto est entièrement sécurisé.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.

Toute facture est payable au siège social de Anais De Brandt. Le défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plan droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00€ au client. En cas de défaut de paiement, Anais De Brandt sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% du montant facturé, avec un minimum de 20,00€, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12%, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents.

8. LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Ham-sur-sambre, Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, au Luxembourg et en France, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Sauf si les parties en disposent autrement concernant le moment de la livraison, par exemple dans le cas d’une pré-commande, commande ou lorsque le produit n’est pas en stock, Anais De Brandt livre les biens au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement d’Anais De Brandt à l’obligation de livraison dans ce délai, un délai supplémentaire sera convenu avec le consommateur, adapté aux circonstances.

9. RESPONSABILITÉ

Anais De Brandt ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Anais De Brandt n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Anais De Brandt rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquence, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

10. LE REMBOURSEMENT

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant le motif du retour à Anais De Brandt, 38 rue de la vallée, 5190 Ham-sur-sambre, Belgique. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels
Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuel

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présente Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logo, graphiques, etc… se trouvant dans le présente Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Anais De Brandt ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Anais De Brandt.

12. TEXTES APPLICABLES/JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Namur seront seuls compétents.